2 Les définitions ci-après s’appliquent à la présente loi.
Accord L’accord en matière d’éducation conclu avec la Nation des Anishinabes signé le 16 août 2017, avec ses modifications éventuelles. (Agreement)
élève S’entend au sens de l’article 1.1 de l’Accord. (student)
texte législatif autochtone Texte législatif pris en vertu de l’article7. (First Nation law)
