[...]
Considérant que le Traité déclare relativement aux eaux limitrophes :
« L’ordre de priorité suivant devra être observé parmi les divers emplois des eaux ci-après énumérés, et il ne sera permis aucune utilisation tendant sensiblement à entraver ou restreindre tout autre usage auquel il est donné préférence dans cet ordre de priorité :
[...]