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  1. Loi sur l’aménagement de l’énergie des rapides internationaux - S.R.C. 1952, ch. 157 (ANNEXE : [Traduction])

    [...]

    [...]

    Considérant que le Traité déclare relativement aux eaux limitrophes :

    « L’ordre de priorité suivant devra être observé parmi les divers emplois des eaux ci-après énumérés, et il ne sera permis aucune utilisation tendant sensiblement à entraver ou restreindre tout autre usage auquel il est donné préférence dans cet ordre de priorité :

    [...]

    [...]



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