[...]
(2) Les adaptations ci-après s’appliquent aux dispositions du Guide visant ces marchandises contrôlées :
m) le passage de l’article 2-12 du Guide précédant la note « N.B. » est réputé avoir le libellé suivant :
[...] a Systèmes d’armes à énergie cinétique spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d’une cible;
s) le passage de l’article 2-19 du Guide précédant la « Note 1 » est réputé avoir le libellé suivant :
[...] a Systèmes à « laser » spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d’une cible; b Systèmes à faisceau de particules capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d’une cible; c Systèmes radiofréquence (RF) de grande puissance capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d’une cible;