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  1. Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels - L.C. 2026, ch. 9, art. 11 (Article 16)

    [...]

    Note marginale :Conseils du Centre de la sécurité des télécommunications

     L’organisme réglementaire compétent peut fournir au Centre de la sécurité des télécommunications tous renseignements, y compris confidentiels, concernant le programme de cybersécurité d’un exploitant désigné ou toute mesure prise en application de l’article15 afin que le Centre lui prodigue des avis, des conseils et des services conformément à son mandat concernant l’exercice des attributions qui lui sont conférées sous le régime de la présente loi.



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