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  1. Loi sur le cinéma - L.R.C. (1985), ch. N-8 (Article 2)

     Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

    commissaire

    commissaire  Le commissaire du gouvernement à la cinématographie, nommé en vertu de l’article 16. (Commissioner)

    Office

    Office  L’Office national du film constitué par l’article 4. (Board)

    [...]



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