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  1. Loi sur le commerce des spiritueux - L.C. 2005, ch. 39 (Article 16)
    Note marginale :Certificat de l’analyste
    •  (1) Dans les poursuites pour toute infraction visée à la présente loi et sous réserve des autres dispositions du présent article, le certificat censé signé par l’analyste, où il est déclaré que celui-ci a analysé ou examiné tel article, tel échantillon ou telle substance et où sont donnés ses résultats, est admissible en preuve et, sauf preuve contraire, fait foi de son contenu sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire.



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