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  1. Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake - L.C. 2001, ch. 8 (ANNEXE : Territoire provisoire de Kanesatake)

    [...]

    • 1 
      Les terres indiennes no16 de Kanesatake

    • [...]

    • 4 
      Les terres décrites à l’article 2.1.1 de l’accord de gestion conclu le 30 juin 1999 entre Sa Majesté du chef du Canada et la société de développement Orihwa’shon :a de Kanesatake

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