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  1. Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent - L.C. 1997, ch. 37 (Article 2)

     Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

    agent de l’autorité

    agent de l’autorité  Toute personne désignée, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie déterminée, en vertu de l’article 13. (enforcement officer)

    ministre du Québec

    ministre du Québec  Ministre du gouvernement du Québec chargé de l’application de la loi québécoise intitulée Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, chapitre 16 des Lois du Québec (1997). (Quebec minister)

    parc

    parc  Le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent créé par l’article 5. (park)

    [...]



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