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  1. Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada - L.C. 2000, ch. 6 (Article 15)
    Note marginale :Délégation
    • [...]

    • Note marginale :Limite

      (2) Le conseil d’administration ne peut déléguer les attributions prévues aux alinéas 14a) et c), aux articles 16 et 19 à 21 et aux paragraphes 22(3) et 32(1).

    [...]



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