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Toutes les latitudes et longitudes indiquées ci-après font référence au Système géodésique nord-américain de 1927 et tous les accidents topographiques indiqués sont conformes à la première édition de la carte « Map Compilation and Reproduction » MCR 219 (Parcs nationaux des Glaciers et du Mont-Revelstoke) compilée à partir des cartes 82N/3, 82N/4, 82N/5, 82N/6, 82L/16 et 82M/1 de la série 1:50 000 du système national de référence cartographique et d’information fournie par Environnement Canada Parcs; ladite carte MCR a été produite à l’échelle de 1:70 000 par la Direction des levés et de la cartographie, Énergie, Mines et Ressources Canada, 1987;
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Conformément au plan du lot 3643 déposé auxdites archives sous le numéro 63656 et constituant une copie du plan officiel ratifié en vertu de l’article 63 de la Land Act, à Victoria (C.-B.) le 30 novembre 1977, et portant le numéro F.B. 18077 :
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De là, vers l’est en suivant les limites nord des subdivisions officielles 13, 14, 15 et 16 de la section 12 dudit township 24, jusqu’au coin nord-est de la section 12;
De là, vers l’est en suivant ladite limite nord de la subdivision légale 16 et son prolongement est jusqu’au point d’intersection avec la rive droite du ruisseau Clachnacudainn;
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De là, dans une direction généralement vers le nord-est suivant les rives droites du petit ruisseau innomé et celles du ruisseau Yarrow jusqu’à la limite est de la section 16, township 3, rang 30, à l’ouest du 4e méridien;
De là, vers le sud suivant la limite est de la section 16 et à travers la réserve foncière pour route jusqu’à l’angle nord-est de la section 9 du même township;
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De là, vers l’est suivant les limites nord des sections 18, 17 et 16 du township 2, rang 29, y compris les réserves foncières pour route, jusqu’à l’angle nord-est de la section 16;
De là, vers le sud suivant les limites est des sections 16, 9 et 4 du township 2, rang 29, y compris la réserve foncière pour route, jusqu’à l’angle sud-est de la section 4;
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La section 16, à distraire du quart sud-est, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Wetherall tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;
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Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest des sections 1, 12 et 13, des sections 2, 11 et du quart sud-ouest de la section 14, des sections 3, 10, du quart sud-ouest de la section 15, des sections 22, 27 et 34, des sections 4, 9, 16, 21, 28 et 33, des sections 5, 8, 17 et 20, et des sections 6, 7, 18 et 19, y compris les intersections communes, à distraire des réserves pour chemin, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock, du ruisseau Wetherall et du ruisseau Horse tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;
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La section 16, à distraire de la moitié ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Little Breed tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;
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Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest des sections 1, 2, 11 et du quart sud-ouest de la section 14, des sections 3, 10 et 15, des sections 9 et 16, y compris les intersections communes, à distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Little Breed tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;
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La moitié est de la section 16;
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La moitié sud de la section 16, à distraire du quart sud-est, environ 3,99 acres (1,61 hectares), pour route tel qu’indiqué sur le plan CN 1001;
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La section 16, à distraire du quart nord-est, environ 4,05 acres (1,64 hectares), et du quart sud-est, environ 4,03 acres (1,63 hectares), pour route tel qu’indiqué sur le plan AU 1365;
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Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest des sections 1, 12 et 13, des sections 2, 11 et 14, des sections 3, 10 et 15, des sections 4, 9 et 16, des sections 5, 8 et 17, et des sections 6 et 7, y compris les intersections communes, à distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;
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(1) dans le township 18, rang 16, toutes les sections;
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(3) dans le township 19, rang 16, toutes les sections;
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(6) dans le township 19, rang 19, les sections 25, 26, 34, 35 et 36, la demie est de la section 33, le quart nord-est de la section 24 et les subdivisions légales 13, 14, 15 et 16 de la section 27;
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(7) dans le township 20, rang 16, toutes les sections; excepté la demie est de la section 25 et la demie nord et le quart sud-est de la section 36;
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(10) dans le township 20, rang 19, toutes les sections; excepté :
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b) la réserve indienne de Clear Lake No. 61A, comprenant :
la partie fractionnaire de la demie est de la section 4; la section fractionnaire 9; la section fractionnaire 10; le quart fractionnaire sud-ouest de la section 15 et le quart fractionnaire sud-est de la section 16;
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(14) dans le township 21, rang 16, toutes les sections, excepté :
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(16) dans le township 21, rang 18, toutes les sections;
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(22) dans le township 22, rang 17, les sections 2 à 11 inclusivement, 16, 17 et 18, les demies ouest des sections 1 à 12, les demies sud des sections 14 et 15, et le quart sud-ouest de la section 13;
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L’île no 89C sur le plan enregistré 120, montrée comme la partie 29 sur un plan déposé audit bureau sous le numéro 28R-1962, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 61190; ladite île renfermant environ 0,16 hectare;
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Cette partie de l’île Hay (Melville) sur le plan enregistré 313, décrite dans un acte entre C. Carpenter et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré au Bureau d’enregistrement de Brockville sous le no 82282 en date du 16 août 1976; ladite partie renfermant environ 24,42 hectares;
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a) Îles ou parties d’îles vis-à-vis le township Baxter, qui fait désormais partie du township de Georgian Bay, dans la municipalité régionale de Muskoka.
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Les 4 îles suivantes, sous le plan 380 déposé auxdites archives, carte de certaines îles de la baie Georgienne, sous la signature de J.G. Sing, arpenteur fédéral et provincial, en date du 16 avril 1900 :
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Les 11 îles suivantes, sous le plan 381 déposé auxdites archives, carte de certaines îles de la baie Georgienne signée par J.G. Sing, arpenteur fédéral et provincial, en date du 16 avril 1900 :
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Île no16, contenant environ 0,10 hectare
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Toute la parcelle de terre située dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador et figurant sur le plan cartographique descriptif établi par le ministère des Ressources naturelles en date du 18 janvier 2005, inscrit au Crown Lands Registry Office de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro SP 372, et dont une copie est jointe comme appendice D-1 de l’Accord, au sens de l’article 2 de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Cette parcelle couvre une superficie d’environ 9 700 kilomètres carrés.
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Ladite parcelle renfermant environ 16 340 kilomètres carrés.
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SOUS RÉSERVES, une parcelle connue sous le nom de « Polar Sport Hunt Camp » située à proximité du cap Walter Bathurst, selon l’article 14.3.1 de l’Entente sur les répercussions et les retombées pour les Inuit, entre les Inuit dans la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada signée à Pond Inlet le 12 août 1999, ladite parcelle plus particulièrement décrite comme suit :
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2000, ch. 32, ann. 1; 2001, ch. 34, art. 25(F); 2002, ch. 7, art. 106; DORS/2003-345; 2004, ch. 20, art. 1; DORS/2004-300; 2008, ch. 2, art. 13; 2013, ch. 2, art. 1; DORS/2013-16; DORS/2014-187; 2015, ch. 3, art. 20 et 22, ch. 40, art. 2; 2017, ch. 10, art. 5 et 6(F), ch. 26, art. 34(F), 35 et 36 à 38(F); DORS/2022-244, art. 1.
