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  1. Loi sur les poids et mesures - L.R.C. (1985), ch. W-6 (ANNEXE IV : Étalons de référence)

    [...]

    [...]

    Article Numéro d’étalon Description

    [...]

    Article Numéro d’étalon Description
    16 EL-1963 Étalon de référence de l’électricité monophasé, Radian Xytronic modèle RX-23-PQ, fabriqué par Radian Research Inc. et portant le numéro de série 710590

    [...]

    Article Numéro d’étalon Description

    [...]


  2. Loi sur les poids et mesures - L.R.C. (1985), ch. W-6 (Article 16.1)
    Note marginale :Pouvoir de désignation
    • [...]

    • Note marginale :Restriction

      (2) Il ne peut désigner que des personnes employées dans l’administration publique fédérale pour l’exercice des pouvoirs visés aux articles17 à 18, au paragraphe 19(3), à l’article21 ou au paragraphe 22.11(1).

    2011, ch. 3, art. 16.


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