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  1. Loi sur les sociétés d’assurances - L.C. 1991, ch. 47 (Article 391)
    Note marginale :Obligations du liquidateur
    •  (1) Les obligations à remplir par le liquidateur sont les suivantes :

      • [...]

      • d) [Abrogé, 1997, ch. 15, art. 240]

    1991, ch. 47, art. 391; 1997, ch. 15, art. 240.

  2. Loi sur les sociétés d’assurances - L.C. 1991, ch. 47 (Article 516)

     [Abrogé, 2007, ch. 6, art. 240]


  3. Loi sur les sociétés d’assurances - L.C. 1991, ch. 47 (Article 241)
    Note marginale :Résolutions distinctes
    • [...]

    • Note marginale :Idem

      (2) L’adoption de toute proposition de modification ou d’adjonction visée à l’article 240 est subordonnée à son approbation par voie de résolution extraordinaire votée par les actionnaires, les souscripteurs avec participation, les souscripteurs sans participation habiles à voter et les souscripteurs de chacune des catégories de police sans participation qui ont le droit de voter séparément.


  4. Loi sur les sociétés d’assurances - L.C. 1991, ch. 47 (Article 240)
    Note marginale :Vote des souscripteurs avec participation
    •  (1) Les souscripteurs avec participation ont le droit de voter séparément sur les propositions de modification des règlements administratifs visant à étendre, modifier ou supprimer les droits des souscripteurs, autres que ceux avec participation, de voter aux assemblées d’actionnaires ou de souscripteurs.


  5. Loi sur les sociétés d’assurances - L.C. 1991, ch. 47 (Article 164.03)

    [...]

    1997, ch. 15, art. 197; 2005, ch. 54, art. 240; 2022, ch. 10, art. 223.


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