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  1. Loi sur les sociétés d’assurances - L.C. 1991, ch. 47 (Article 883)
    Note marginale :Application des art. 296 et 297

    883 Les articles 296 et 297 s’appliquent à la société de portefeuille d’assurances; toutefois, pour l’application de ces dispositions, la mention de la société vaut mention de la société de portefeuille d’assurances.

    [...]


  2. Loi sur les sociétés d’assurances - L.C. 1991, ch. 47 (Article 296)
    Note marginale :Mise en circulation

    • 296 (1) Quiconque, y compris une société, met les valeurs mobilières d’une société en circulation doit le faire conformément aux règlements pris en vertu du paragraphe (2).

    1991, ch. 47, art. 296; 2005, ch. 54, art. 272.

  3. Loi sur les sociétés d’assurances - L.C. 1991, ch. 47 (Article 643)

    [...]

    1991, ch. 47, art. 643; 2007, ch. 6, art. 296.

  4. Loi sur les sociétés d’assurances - L.C. 1991, ch. 47 (Article 566)

    566 Il est interdit à la société de secours — et celle-ci doit l’interdire à ses filiales réglementaires — de procéder aux opérations suivantes si la valeur globale de l’ensemble des actions participantes et des titres de participation visés aux sous-alinéas a)(i) et (ii) que détiennent à titre de véritable propriétaire la société de secours et ses filiales réglementaires ainsi que des intérêts immobiliers de la société de secours visés au sous-alinéa a)(iii) excède — ou excéderait de ce fait — le montant calculé conformément aux règlements :

    [...]

    1991, ch. 47, art. 566; 1997, ch. 15, art. 296; 2001, ch. 9, art. 439.

  5. Loi sur les sociétés d’assurances - L.C. 1991, ch. 47 (Article 464)

    [...]

    1991, ch. 47, art. 464; 2005, ch. 54, art. 296; 2007, ch. 6, art. 225.

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