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  1. Loi sur les subventions aux provinces - L.R.C. (1985), ch. P-26 (Article 8)
    Note marginale :Capital et paiements annuels

     Le chiffre des augmentations de la subvention annuelle et celui du capital sur lequel elle est payable aux diverses provinces respectivement, en vertu des articles 6 et 7, sont les suivants :

    Augmentation annuelle Capital

    [...]

    269 875,16 $ 5 397 503,13 $

    [...]



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