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  1. Code criminel - L.R.C. (1985), ch. C-46 (Article 336)

     Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, étant fiduciaire d’une chose quelconque à l’usage ou pour le bénéfice, en totalité ou en partie, d’une autre personne, ou pour un objet public ou de charité, avec l’intention de frauder et en violation de sa fiducie, détourne cette chose, en totalité ou en partie, à un usage non autorisé par la fiducie.

    S.R., ch. C-34, art. 296.

  2. Code criminel - L.R.C. (1985), ch. C-46 (Article 296)

     [Abrogé, 2018, ch. 29, art. 30]



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