Loi instituant le Mois du patrimoine libanais (L.C. 2023, ch. 13)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi instituant le Mois du patrimoine libanais (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- PDFTexte complet : Loi instituant le Mois du patrimoine libanais [85 KB]
Sanctionnée le 2023-06-20
Table des matières
- Date de modification :