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Lois Annuelles
L.C.
2024, ch. 30 - Table des matières
Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois (
L.C.
2024, ch. 30)
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Texte complet : Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
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Texte complet : Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
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Sanctionnée le 2024-11-27
Rechercher dans cette loi annuelle :
Table des matières
Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
1 -
Loi d’interprétation
2 -
Modifications connexes
2 -
Loi sur les pêches
3 -
Loi du traité des eaux limitrophes internationales
4 -
Loi sur les eaux navigables canadiennes
5 -
Loi sur les espèces sauvages du Canada
6 -
Loi fédérale sur les hydrocarbures
8 -
Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
10 -
Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
12 -
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
13 -
Loi sur les armes à feu
14 -
Loi sur les océans
16 -
Loi maritime du Canada
17 -
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
18 -
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
19 -
Loi sur les parcs nationaux du Canada
21 -
Loi sur le Yukon
23 -
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
24 -
Loi sur les espèces en péril
25 -
Loi sur la gestion financière des premières nations
26 -
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
27 -
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
28 -
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins
29 -
Loi sur les langues autochtones
30 -
Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
31 -
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
32 -
Loi sur l’évaluation d’impact
34 -
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
35 -
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
36 -
Dispositions de coordination
Date de modification :
2025-03-18
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