C.R.C., ch. 153920196

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LOI SUR LES TERRES TERRITORIALESDécret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.)Décret soustrayant à l’aliénation certaines terres des Territoires du Nord-Ouest aux fins d’une piste d’atterrissageTitre abrégé

1Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.).

Soustraction à l’aliénation

2Il est décrété que soit soustraite à l’aliénation en vertu de la Loi sur les terres territoriales la surface de la parcelle de terre décrite dans l’annexe devant servir de piste d’atterrissage.

ANNEXE(article 2)La totalité de cette parcelle de terre à Sawmill Bay, dans les Territoires du Nord-Ouest, devant servir de piste d’atterrissage, ladite piste étant encerclée en rouge sur un plan sommaire déposé dans le dossier 5-2-28 à la Division des ressources du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa.