TARIF DES DOUANESDécret sur le marquage de marchandises importéesDécret concernant le marquage de marchandises importées au CanadaTitre abrégéLe présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur le marquage de marchandises importées.Marquage de marchandisesSous réserve de l’article 3, les marchandises de l’une des classes ou espèces spécifiées à l’annexe, qui sont importées au Canada, doivent être marquées, timbrées, estampillées ou étiquetées en mots lisibles de langue anglaise ou française, à un endroit bien visible et qui n’est pas couvert ni masqué par des appositions ou agencements subséquents, de façon à indiquer le pays d’origine.Les marques, timbres, estampilles ou étiquettes visés au paragraphe (1) doivent être indélébiles et permanents selon que le permet la nature des marchandises.DORS/85-858, art. 1Le présent décret ne s’applique pas aux marchandises qui sont :des dons de charité non destinés à la vente;des cadeaux ou des legs;des antiquités;des marchandises usagées, à l’exception des tuyaux et des tubes de fer ou d’acier;des marchandises destinées exclusivement à l’usage de l’importateur ou de ses employés et non destinées à la revente au public, à l’exception des tuyaux et des tubes de fer ou d’acier;des marchandises importées sous les numéros tarifaires 9808.00.00, 9809.00.00 ou 9810.00.00 du Tarif des douanes;des marchandises importées en vue d’être subséquemment exportées hors du Canada, à l’exception des tuyaux et des tubes de fer ou d’acier.DORS/85-858, art. 1; DORS/88-84(article 2)Marchandises pour usage personnel ou domestiquePlats et vaisseaux en aluminium pour la cuissonPlats et vaisseaux en fonte pour la cuissonDescentes de bain, serviettes de toilette, essuie-mains et débarbouillettes, tissés ou tricotésPiles sèchesCouverturesBrosses, y compris les brosses à dents et leurs manchesBougies, chandelles et ciergesCartes de crédit et d’identité, de toute matière, dont le diamètre ou un côté dépasse 1/2 pouce de largeur, importées sous forme de feuilles ou autrementArticles et ustensiles chromés destinés à recevoir les aliments et les breuvagesAllume-cigares et allume-cigarettes, à l’exclusion de ceux devant être incorporés dans les véhicules automobilesHorloges et mouvements d’horloges, excepté horloges et mouvements employés par les fabricants comme équipement primitif de véhicules automobilesRécipients thermostatiques : carafes, flacons, cruches, bocaux et bouteilles isolantes, et leurs ampoules de rechangeCoutellerie chromée ou en acier inoxydablePlats et ornements en porcelaine, en poterie de terre, en porcelaine opaque, en faïence, en poterie de grès ou en granit blancAppareils électroniques : phonographes, appareils récepteurs de radiodiffusion, appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec phonographes, appareils récepteurs de télévision combinés avec récepteurs radiophoniques et phonographes, tourne-disques, magnétophones à ruban, appareils récepteurs de télévisionGarnitures et housses de planches à repasserArticles de ménage, en métal ou en matière plastique, enduits, lithographiés, peints ou autres : boîtes à pain, humidificateurs à gâteaux, pots de cuisine, distributeurs de papier et de feuilles métalliques, boîtes à épices, réchauds et boîtes à déchets à pédaleCouteaux, canifs, couteaux de poche, ciseaux et cisaillesTondeuses de gazon (mécaniques)Allumettes en pochettes, boîtes ou étuisCrayonsStylos : stylos à bille, stylographes et porte-plumeDraps et taies d’oreillers en cotonLames de rasoirs (type de sûreté)ThermomètresCarreaux émaillés ou non et carreaux céramiques pour mosaïques : pour cheminées, parquets et mursParapluiesUstensiles de cuisine chromés ou en acier inoxydableBracelets de montres (extensibles)QuincaillerieCapsules en métal, lithographiées ou imprimées, pour récipients : avec arrêtoirs, à vis ou isolantesTubes de cuivreTringles monorail pour rideaux, en aluminium, en laiton, en acier ou autre métal, ou en plastique, et les pièces nécessaires à leur utilisationAppareils de mesures électriques susceptibles d’être montés sur panneau et destinés à indiquer les microampères, les milliampères ou les ampères, les millivolts, les volts ou les kilovolts, de courant continu ou alternatif, et d’autres variables, comme la pression, la résistance et la température qui peuvent être converties en courant ou continu ou alternatif ou en tensionVerre sous forme de plats ou de feuilles : verre à vitres ordinaire et incolore, verre feuilleté, à glaces et à vitresArticles en porcelaine pour usage électriqueLimes et râpesPaniers amovibles pour l’écoulement de l’eau des éviersTubes électroniquesFicelles à lier ou à emballotterToile métallique pour insectesTuyaux et tubes de fer ou d’acierNouveautés et articles de sportProduits semblables à ceux de l’artisanat indienGants et mitaines d’athlètes, y compris les gants et les mitaines de baseball et de hockeyBicyclettesDécorations, nouveautés et ornementsEmblèmes émaillés et bracelets, broches, épingles et cuillères en argent de bon aloi ou plaqués en argent, constituant des souvenirs du Canada, de ses provinces, de ses territoires, de ses villes ou d’autres endroits géographiquesEmballages pour cadeaux : bordures, galons, rubans, bandes, faveurs et garnitures, faits entièrement ou principalement de fibres textilesJouets, jeux et articles de sport et d’athlètesOuvrages en papierBoîtes vides, pliantes ou montées, en papier, en carton, ou en carton de fibres, uni ou ondulé, devant servir de récipients pour expéditions de marchandisesPapier et ouvrages en papier, lithographiés ou imprimésVêtementsBottes, bottines, souliers et pantouflesSoutien-gorge, gaines-combinaisons, ceintures-jarretelles, gaines et corsets à lacetsÉtoffes, tissées ou tressées, contenant des filés de caoutchouc et ne dépassant pas 12 pouces de largeur; lacets de bottes, bottines et souliersGants faits entièrement ou partiellement de cuirPostiches suivants : perruques, demi-perruques, tresses, postiches en queue de cheval, faux toupets et autres genres de postiches destinés a être portés sur la tête d’une personneSacs à main et bourses, ne comprenant pas les sacs à main, les bourses en perles, en mailles métalliques ou en matière semblableChapeaux, y compris les bérets, les bonnets, les casquettes, et chapeaux, cloches et formes en feutre de poils, en feutre de laine et en feutre de poils et de laineVêtements tricotésImperméables et manteaux de pluie en plastiqueVêtements faits en totalité ou en bonne partie de fibres textiles naturelles ou synthétiquesDORS/85-858, art. 2