LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUXRèglement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animauxRèglement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animauxEn vertu des alinéas 55b)a et c) de la Loi sur la santé des animauxb, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire prend le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux, ci-après.L.C. 1997, ch. 6, art. 71L.C. 1990, ch. 21Ottawa, le 8 juin 2000Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,Lyle VancliefDéfinitionsDORS/2007-169, art. 1(F)Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.enregistré Pour l’application de l’annexe, s’entend au sens de la Loi sur la généalogie des animaux. (registered)Loi La Loi sur la santé des animaux. (Act)reproducteur grand-parent Oiseau originaire d’un troupeau de volailles de lignée pure qui est composé d’une ou de plusieurs générations de volailles, qui est entretenu pour la création, la multiplication ou l’amélioration des lignées parentales, et qui sert à la création de lignées parentales. (grandparent breeder)reproducteur parent Oiseau originaire d’un troupeau de volailles qui est composé d’une ou de plusieurs générations de volailles et qui est entretenu pour la multiplication du troupeau parent ou la production d’oiseaux commerciaux. (parent breeder)DORS/2007-169, art. 2; DORS/2015-142, art. 1Plafond de la valeur marchandePour l’application du paragraphe 51(3) de la Loi, la valeur marchande d’un animal qui est détruit ou qui doit l’être en application de l’alinéa 27.6(1)b) ou du paragraphe 48(1) de la Loi ne peut dépasser :le montant prévu à la colonne 3 de l’annexe, pour tout animal visé à la colonne 1;30 $, dans tout autre cas.DORS/2019-137, art. 4Indemnisation pour frais de dispositionUne indemnité pour les frais ci-après de disposition d’un animal peut être versée à son propriétaire :sous réserve du paragraphe (2), dans le cas d’un animal qui, en application de l’alinéa 27.6(1)b) ou du paragraphe 48(1) de la Loi, est détruit ou doit l’être à un abattoir et qui y est transporté selon le délai et les modalités d’exécution précisés dans l’ordre de destruction signifié conformément au paragraphe 27.6(3) ou 48(3) de la Loi :les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour le transport de l’animal à l’abattoir, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service si la destruction n’avait pas été ordonnée,les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour l’abattage de l’animal liés au motif sur lequel est fondé l’ordre de destruction;dans le cas d’un animal qui, en application de l’alinéa 27.6(1)b) ou du paragraphe 48(1) de la Loi, est détruit ou doit l’être ailleurs qu’à un abattoir et dont la destruction et la disposition du cadavre sont faites selon le délai et les modalités d’exécution précisés dans l’ordre de destruction signifié conformément au paragraphe 27.6(3) ou 48(3) de la Loi :les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour le transport de l’animal au lieu de destruction et celui du cadavre au lieu de disposition, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service,les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour le nettoyage et la désinfection du véhicule ayant servi au transport de l’animal ou du cadavre, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service,les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour la destruction de l’animal et la disposition du cadavre, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service :soit pour le matériel, l’équipement et la main-d’oeuvre utilisés par le propriétaire de l’animal pour ce faire,soit pour les services fournis par une entreprise pour ce faire.Le plafond de l’indemnité qui peut être versée au titre de l’alinéa (1)a) est :dans le cas où le cadavre de l’animal n’a pas été condamné, la valeur du cadavre déterminée conformément au paragraphe 51(2) de la Loi;dans le cas où le cadavre de l’animal a été condamné, la valeur du cadavre qui aurait été déterminée conformément au paragraphe 51(2) de la Loi si le cadavre n’avait pas été condamné.DORS/2019-137, art. 5Abrogation[Abrogation]Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.(article 2)
ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3AnimalFamilleMontant maximal ($)ANIMAUX CLASSÉS AUTREMENT QUE SELON LES ORDRES DU RÈGNE ANIMALAnimaux de compagnie1Chien (Canis familiaris) enregistréCanidés25002Chien (Canis familiaris) non enregistréCanidés15003Chat (Felix silvestrus) enregistréFélidés5004Chat (Felix silvestrus) non enregistréFélidés2005Furet (Mustela putorius furo)Mustélidés1006Chinchilla (Chinchilla brevicadata et Chinchilla laniger) autre que celui visé à l’article 56Chinchillidés50Animaux de ferme7Bovin (Bos taurus et Bos indicus) enregistréBovidés10 0008Bovin (Bos taurus et Bos indicus) non enregistréBovidés45009Bison (Bison bison) mâle non castré âgé d’un an ou plusBovidés400010Bison (Bison bison) autre que celui visé à l’article 9Bovidés250011Mouton (Ovis aires) enregistréBovidés120012Mouton (Ovis aires) non enregistréBovidés82513Chèvre (Capra hircus) enregistréeBovidés100014Chèvre (Capra hircus) non enregistréeBovidés60015Porc (Sus scrofa) enregistréSuidés500016Porc (Sus scrofa) non enregistréSuidés200017Cheval (Equus equus) dont la destruction a été ordonnée en raison de l’anémie infectieuse des équidésÉquidés200018Cheval (Equus equus) autre que celui visé à l’article 17Équidés800018.1Poulet (Gallus gallus) destiné à la production d’oeufsPhasianidés3019Poulet (Gallus gallus) reproducteur parent destiné à la production d’oeufsPhasianidés6020Poulet (Gallus gallus) reproducteur grand-parent destiné à la production d’oeufsPhasianidés12021Poulet (Gallus gallus) reproducteur parent destiné à la production de viandePhasianidés6022Poulet (Gallus gallus) reproducteur grand-parent destiné à la production de viandePhasianidés10022.1Poulet (Gallus gallus) Oiseau reproducteur-souchePhasianidés1 20023Poulet (Gallus gallus) autre que ceux visés aux articles 18.1 à 22.1Phasianidés2024Dindon (Meleagris gallopavo) destiné à la production de viandeMéléagridés7025Dindon (Meleagris gallopavo) reproducteur parentMéléagridés25026Dindon (Meleagris gallopavo) reproducteur grand-parentMéléagridés70026.1Dindon (Meleagris gallopavo) Oiseau reproducteur-soucheMéléagridés1 05027Canard (Cairina moschata) destiné à la production de viandeAnatidés2828Canard (Cairina moschata) destiné à la production d’oeufsAnatidés6029Canard (Cairina moschata) reproducteur parentAnatidés8530Canard (Cairina moschata) reproducteur grand-parentAnatidés25031Oie (Anser anser) destinée à la production de viandeAnatidés4032Oie (Anser anser) reproducteur parentAnatidés10033Oie (Anser anser) reproducteur grand-parentAnatidés30034Lapin (Oryctolagus cuniculus) reproducteur destiné à la production de viandeLeporidés4035Lapin (Oryctolagus cuniculus) autre que ceux visés aux articles 34 et 60Leporidés3036Pigeon (espèces Columba) reproducteur destiné à la production de pigeonneauxColombidés8037Abeille domestique (Apis mellifera)Apidés250/colonie38Abeille mégachile ou abeille coupeuse de feuilles (espèces Megachile)Mégachilidés100/nid39Cerf (Cervus elaphus) mâle non castré âgé d’un an ou plusCervidés800040Cerf (Cervus elaphus) autre que celui visé à l’article 39Cervidés400041Cerf noble (Cervus elaphus) mâle non castré âgé d’un an ou plusCervidés800042Cerf noble (Cervus elaphus) autre que celui visé à l’article 41Cervidés400043Cerf de Virginie (Odocoileus virginianus) mâle non castré âgé d’un an ou plusCervidés800044Cerf de Virginie (Odocoileus virginianus) autre que celui visé à l’article 43Cervidés400045Cerf-mulet (Odocoileus hemionus) mâle non castré âgé d’un an ou plusCervidés800046Cerf-mulet (Odocoileus hemionus) autre que celui visé à l’article 45Cervidés400047Daim (Dama dama)Cervidés150048Renne (Rangifer tarandus)Cervidés250049Alpaga (Lama pacos)Camélidés800050Lama (Lama glama)Camélidés800051Autruche (Struthio camelus)Struthionidés300052Émeu (Dromaius novaehollandiae)Dromalidés50053Nandou d’Amérique (Rhea americana)Rhéidés1500Animaux à fourrure54Vison (Mustela vison)Mustélidés15055Renard (Vulpes vulpes)Canidés150056Chinchilla (Chinchilla brevicadata et Chinchilla laniger) destiné à la production de fourrureChinchillidés200Animaux de laboratoire57Cochon d’Inde (Cava porcellus) doté de caractéristiques précises à des fins de rechercheCavidés7058Souris (Mus musculus) dotée de caractéristiques précises à des fins de rechercheMuridés6059Rat (Rattus norvegicus) doté de caractéristiques précises à des fins de rechercheMuridés10060Lapin (Oryctolagus cuniculus) doté de caractéristiques précises à des fins de rechercheLeporidés130ANIMAUX CLASSÉS SELON LES ORDRES DU RÈGNE ANIMALOrdre des ansériformes61Anatidés autres que ceux visés aux articles 27 à 3350062Ansériformes autres que ceux visés aux articles 27 à 33 et 61200Ordre des artiodactyles63Phacochère (Phachoerus aethiopicus)Suidés800064Suidés autres que ceux visés aux articles 15, 16 et 6380065Pécari (Catogonus wagneri)Tayassuidés30066Pécari (espèces Tayassu)Tayassuidés30067Tayassuidés autres que ceux visés aux articles 65 et 6630068Hippopotame (Hippopotamus amphibius)Hippopotamidés500069Hippopotame nain (Choeropis liberiensis)Hippopotamidés800070Hippopotamidés autres que ceux visés aux articles 68 et 69500071Chameau de Bactriane (Camelus bactrianus)Camélidés800072Dromadaire (Camelus dromedarius)Camélidés800073Camélidés autres que ceux visés aux articles 49, 50, 71 et 72200074Chevrotain aquatique (Hyemoschus aquaticus)Tragulidés50075Tragulidés autres que ceux visés à l’article 7450076Orignal (Alces alces)Cervidés500077Renne (Rangifer tarandus)Cervidés250078Caribou (Rangifer tarandus)Cervidés250079Muntjac (espèces Muntiacus)Cervidés50080Cervidés autres que ceux visés aux articles 39 à 48 et 76 à 7950081Okapi (Okapii johnstoni)Giraffidés800082Girafe (Giraffa camelopardalis)Giraffidés800083Giraffidés autres que ceux visés aux articles 81 et 82800084Antilope d’Amérique (Antilocapra americana)Antilocapridés150085Antilocapridés autres que celui visé à l’article 84150086Bongo (Tragelaphus euryceros)Bovidés800087Élan du Cap (Taurotragus oryx)Bovidés150088Élan de Derby (Taurotragus derbianus)Bovidés800089Buffle d’Asie (espèces Bubalus)Bovidés400090Buffle africain (Syncerus caffer)Bovidés400091Céphalophe (espèces Cephalophus)Bovidés500092Cobe (espèces Kobus)Bovidés100093Hyppotrague (espèces Hippotragus)Bovidés100094Oryx (espèces Oryx)Bovidés100095Addax (Addax nasomasculatus)Bovidés100096Topi (espèces Damaliscus)Bovidés400097Bubale (Alcelaphus buselaphus)Bovidés400098Gnou (espèces Connochaetes)Bovidés150099Impala (Aepyceros melampus)Bovidés1500100Gazelle (espèces Gazella)Bovidés1500101Saïga (Saiga tatarica)Bovidés2000102Bouquetin (Capra ibex)Bovidés1000103Tahr (espèces Hemitragus)Bovidés1000104Chèvre des montagnes (Oreamus americanus)Bovidés2000105Aoudad ou mouflon à manchettes (Ammotragus lervia)Bovidés1000106Mouflon d’Amérique (Ovis canadensis)Bovidés1000107Mouflon de Dall (Ovis dalli)Bovidés1000108Boeuf musqué (Ovibos moschatus)Bovidés8000109Bovidés autres que ceux visés aux articles 7 à 14 et 86 à 108600110Artiodactyles autres que ceux visés aux articles 7 à 16, 39 à 50 et 63 à 109500Ordre des caprimulgiformes111Grand podarge et autres caprimulgiformes400Ordre des carnivores112Protèle (Proteles cristatus)Hyénidés2000113Hyène rayée (Hyaena hyaena)Hyénidés3000114Hyène brune (Hyaena brunnea)Hyénidés3000115Hyaénidés autres que ceux visés aux articles 112 à 1142000116Lynx, couguar et autres petits félins sauvages (espèces Felis)Félidés2000117Léopard des neiges (Panthera uncia)Félidés5000118Tigre (Panthera tigris)Félidés5000119Léopard (Panthera pardus)Félidés5000120Jaguar (Panthera onca)Félidés5000121Lion (Panthera leo)Félidés5000122Guépard (Acinonyx jubatus)Félidés8000123Félidés autres que ceux visés aux articles 3, 4 et 116 à 122500124Renard (espèces Vulpes)Canidés500125Loup (espèces Canis)Canidés1500126Canidés autres que ceux visés aux articles 1, 2, 55, 124 et 1251000127Ours à lunettes (Tremarctos ornatus)Ursidés3000128Panda géant (Ailuropoda melanoleuca)Ursidés8000129Ursidés autres que ceux visés aux articles 127 et 1283000130Panda rouge ou petit panda (Ailurus fulgens)Procyonidés3000131Raton laveur (Procyon lotor)Procyonidés75132Procyonidés autres que ceux visés aux articles 130 et 13175133Loutre (espèces Lutrinae)Mustélidés2500134Putois d’Amérique (Mustela nigripes)Mustélidés5000135Mustélidés autres que ceux visés aux articles 5, 54, 133 et 134250136Carnivores autres que ceux visés aux articles 1 à 5, 54, 55 et 112 à 135100Ordre des cétacés137Baleine, dauphin, marsouin et autres cétacés8000Ordre des chéloniens138Tortue et autres chéloniens200Ordre des chiroptères139Chauve-souris et autres chiroptères300Ordre des ciconiiformes140Cigogne (espèces Ciconia)Ciconiidés1000141Flamant rose (espèces Phoenicoparrus)Phénicoptéridés2500142Ibis, spatule et ciconiiformes autres que ceux visés aux articles 140 et 141400Ordre des colombiformes143Goura couronné (Goura cristata)Colombidés1000144Nicobar à camail (Caloenas nicobarica)Colombidés150145Carpophage blanc (Ducula bicolor)Colombidés100146Ptilope jambou (Ptillinopus jambu)Colombidés300147Ptilope superbe (Ptillinopus superbus)Colombidés200148Colombiformes autres que ceux visés aux articles 36 et 143 à 14780Ordre des coraciiformes149Kookaburra et autres alcédinidés250150Momot (Momotus momata)Momotidés1500151Calao (Tockus flavirostris)Bucérotidés2500152Coraciiformes autres que ceux visés aux articles 149 à 151500Ordre des crocodiliens153Crocodile, alligator et autres crocodiliens1000Ordre des cuculiformes154Touraco, coucou et autres cuculiformes1500Ordre des dermoptères155Galéopithèque ou lémur volant et autres dermoptères2000Ordre des falconiformes156Aigle, faucon et autres falconiformes3000Ordre des galliformes157Dindon ocellé (Agriocharis ocellata)Phasianidés1500158Argus géant (Argusianus argus)Phasianidés1000159Faisan, pintade et galliformes autres que ceux visés aux articles 19 à 26, 157 et 158500Ordre des gruiformes160Grue et autres gruiformes2000Ordre des hyracoïdes161Daman et autres hyracoïdes500Ordre des marsupiaux162Kangourou (espèces Macropus)Macropodidés2000163Wallaby bicolore (Wallabia bicolor)Macropodidés2000164Macropodidés autres que ceux visés aux articles 162 et 1632000165Koala (Phascolarctos cinereus)Phascolarctidés5000166Marsupiaux autres que ceux visés aux articles 162 à 1653000Ordre des monotrèmes167Échidné (Tachyglossus)Tachyglossidés1500168Ornithorynque (Ornithorhynchus anatinus)Ornithorhynchidés8000169Ornithorhynchidés autres que celui visé à l’article 1688000170Monotrèmes autres que ceux visés aux articles 167 à 1691000Ordre des passériformes171Eurylaime vert (Calyptomena viridis)Eurylaimidés1000172Roselin, étourneau et passériformes autres que celui visé à l’article 171500Ordre des perissodactyles173Zèbre, âne et équidés autres que ceux visés aux articles 17 et 185000174Tapir et autres tapiridés8000175RhinocérosRhinocérotidés8000176Perissodactyles autres que ceux visés aux articles 17, 18 et 173 à 1752750Ordre des pholidotes177Pangolin et autres pholidotes1000Ordre des piciformes178Toucan Toco (Ramphastos toco)Ramphastidés1500179Araçari (espèces Pteroglossus)Ramphastidés1000180Barbu, pic et piciformes autres que ceux visés aux articles 178 et 179500Ordre des pinnipèdes181Otarie, phoque et autres pinnipèdes4000Ordre des primates182Grand singe (gorille, chimpanzé et orang-outan)Hominidés8000183Singe et primates autres que ceux visés à l’article 1824000Ordre des proboscidiens184Éléphant et autres proboscidiens8000Ordre des psittaciformes185Ara hyacinthe (Anodorhynchus hyacinthinus)Psittacidés8000186Perroquet, perruche, aras et psittaciformes autres que celui visé à l’article 1855000Ordre des reptiles187Cobra royal (Ophiophagus hannah)Élapidés1000188Serpent et reptiles autres que celui visé à l’article 187500Ordre des rongeurs189Marmotte de l’île de Vancouver (Marmota vancouverensis)Sciuridés8000190Castor (Castor canadensis)Castoridés500191Porc-épic (Erethizon dorsatum)Erethizondités500192Rongeurs autres que ceux visés aux articles 6, 56 à 59 et 189 à 191100Ordre des siréniens193Lamantin, rhytine de Steller, dugong et autres siréniens8000Ordre des sphenisciformes194Pingouin et autres sphenisciformes5000Ordre des strigiformes195Grand-duc d’Europe (Bubo bubo)Strigidés1000196Chouette à lunettes (Pulsatrix perspicillata)Strigidés500197Strigiformes autres que ceux visés aux articles 195 et 196300Ordre des struthioniformes198Struthioniformes autres que ceux visés aux articles 51 à 531500Ordre des tinamiformes199Tinamou et autres tinamiformes300Ordre des tubilidentés200Oryctérope et autres tubilidentés1000Ordre des xénarthres201Grand fourmilier ou tamanoir (Myrmecophaga tridactyla)Myrmecophagidés8000202Myrmecophagidés autres que celui visé à l’article 2015000203Paresseux ou aï (espècesBradypus)Bradypodidés1500204Tabou géant (Pridontes maximus)Dasypodidés500205Xénarthres autres que ceux visés aux articles 201 à 204500