DORS/2007-17420077

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TARIF DES DOUANESDécret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (République de Bélarus)C.P.2007-115720077

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Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 34(1)b) du Tarif des douanesa, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (République de Bélarus), ci-après.aL.C. 1997, ch. 36Retrait du bénéfice

1Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré à l’égard de toutes les marchandises originaires de la République de Bélarus.

Exception

2L’article 1 ne s’applique pas aux marchandises qui étaient en transit vers le Canada avant le 1^er août 2007.

Modification de l’annexe du tarif des douanes

3[Modification]

Entrée en vigueur

4Le présent décret entre en vigueur le 1^er août 2007.