DORS/2010-2820102

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LOI SUR LES INDIENSArrêté soustrayant certaines bandes à l’application de l’article 32 de la Loi sur les Indiens[Abrogé par l'effet de la loi, 2014, ch. 38, art. 5]Soustraction[Abrogée par l'effet de la loi, 2014, ch. 38, art. 5]

1[Abrogé par l'effet de la loi, 2014, ch. 38, art. 5]

Entrée en vigueur[Abrogée par l'effet de la loi, 2014, ch. 38, art. 5]

2[Abrogé par l'effet de la loi, 2014, ch. 38, art. 5]

[Abrogé par l'effet de la loi, 2014, ch. 38, art. 5]