DORS/2012-264201212

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LOI SUR LA MONNAIERèglement sur le rachat des pièces de un centC.P.2012-1622201212

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Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 9.01(1)a de la Loi sur la monnaieb, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur le rachat des pièces de un cent, ci-après.aL.C. 2012, ch.19, art. 389bL.R., ch. C-52

Autorisation1Le ministre est autorisé à racheter les pièces de monnaie de un cent qui ont ou ont déjà eu cours légal au Canada.

Entrée en vigueur2Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.