DORS/2016-19020166

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LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATIONRèglement sur les détecteurs résidentielsC.P.2016-61720166

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Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationa, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les détecteurs résidentiels, ci-après.aL.C. 2010, ch. 21Exigences

Détecteurs résidentiels1Le détecteur résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.TABLEAUColonne 1Colonne 2ArticleDétecteurNorme1Détecteur de fumée des réseaux avertisseurs d’incendieCAN/ULC‑529, Détecteurs de fumée pour les systèmes d’alarme d’incendie, avec ses modifications successives2Détecteur d’incendie aérothermiqueCAN/ULC-530, Norme sur les détecteurs de chaleur pour les systèmes de signalisation de protection contre les incendies, avec ses modifications successives3Détecteur de fuméeCAN/ULC-531, Norme sur les avertisseurs de fumée, avec ses modifications successivesDORS/2026-113, art. 27

Composants2Le composant d’un système d’avertissement d’incendie résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.TABLEAUColonne 1Colonne 2ArticleComposantNorme1Dispositif de signalisation sonoreCAN/ULC-525, Dispositifs de signalisation sonore des systèmes d’alarme incendie, y compris les accessoires, avec ses modifications successives2Poste de contrôleCAN/ULC-527, Norme sur les postes de contrôle pour les systèmes d’alarme incendie, avec ses modifications successivesDORS/2026-113, art. 28

Langues officielles3Tout renseignement devant, aux termes du présent règlement, figurer dans les instructions destinées au consommateur ou sur l’étiquette apposée sur un détecteur résidentiel est en français et en anglais.

Abrogation

4[Abrogation]

Entrée en vigueur

Enregistrement5Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

DORS/2026-1132026-06-04