DORS/2023-207202310

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TARIF DES DOUANESDécret de retrait et d’octroi du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2023)C.P.2023-1013202310

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Attendu que la gouverneure en conseil estime que le Liban et la Tunisie sont des pays en développement,À ces causes, sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des alinéas 34(1)a)a et b)a du Tarif des douanesb, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de retrait et d’octroi du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2023), ci-après.aL.C. 2011, ch. 24, art. 118bL.C. 1997, ch. 36Retrait du bénéfice

1Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré à l’égard de toutes les marchandises originaires des pays suivants :Arménie, Belize, Fidji, Géorgie, Guatemala, Guyana, Îles Marshall, Îles Vierges britanniques, Iraq, Moldova, Nauru, Paraguay, Tonga, Turkménistan, Tuvalu et Vietnam.

Octroi du bénéfice

2Le bénéfice du tarif de préférence général est accordé à l’égard de toutes les marchandises originaires des pays suivants :Liban et Tunisie.

Exemption

3L’article 1 ne s’applique pas aux marchandises qui étaient en transit vers le Canada avant le 1^er janvier 2025.

Modifications à l’annexe du Tarif des douanes

4[Modifications]

Entrée en vigueur

5Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2025.