DORS/2023-208202310

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TARIF DES DOUANESDécret de retrait du bénéfice du tarif des pays les moins développés (examen du TPMD de 2023)C.P.2023-1014202310

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Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 38(1)b) du Tarif des douanesa, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de retrait du bénéfice du tarif des pays les moins développés (examen du TPMD de 2023), ci-après.aL.C. 1997, ch. 36Retrait du bénéfice

1Le bénéfice du tarif des pays les moins développés est retiré à l’égard de toutes les marchandises originaires des pays suivants :Cap-Vert, Samoa, Tuvalu et Vanuatu.

Exemption

2L’article 1 ne s’applique pas aux marchandises qui étaient en transit vers le Canada avant le 1^er janvier 2025.

Modification de l’annexe du Tarif des douanes

3[Modifications]

Entrée en vigueur

4Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2025.