TARIF DES DOUANESDécret de remise de la surtaxe de la Chine (2024)C.P.2025-5420251
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Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 115a du Tarif des douanesb, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de remise de la surtaxe de la Chine (2024), ci-après.L.C. 2005, ch. 38, al. 145(2)j)L.C. 1997, ch. 36RemiseRemiseSous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024) à l’égard des marchandises visées aux annexes 1 ou 2.ConditionsLa remise visée au paragraphe (1) est accordée aux conditions suivantes :s’agissant de marchandises visées à l’annexe 1 :elles ne font pas, à la date de leur importation, l’objet d’ordonnance ou conclusions au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation,elles sont importées au Canada pendant la période commençant le 22 octobre 2024 et se terminant le 31 décembre 2026;s’agissant de marchandises visées à la colonne 3 de l’annexe 2 et qui sont classées dans les numéros tarifaires visés à la colonne 2, elles sont importées au Canada par un importateur mentionné à la colonne 1 pendant la période prévue à la colonne 4 et les conditions prévues à la colonne 5 sont respectées;aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard des marchandises;les marchandises ne sont pas ultérieurement exportées aux États-Unis dans le même état qu’au moment de leur importation;l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.DORS/2025-114, art. 1DORS/2026-14, art. 1Entrée en vigueurEnregistrementLe présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)a))
Colonne 1Colonne 2ArticleNuméro tarifaireDescription des marchandises17210.12.00Produits laminés plats en fer ou en acier non allié,d’une largeur de 600 mm ou plus, étamés, d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm27210.70.00Produits laminés plats en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, peints, vernis ou revêtus de plastique37212.10.00Produits laminés plats en fer ou en acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, étamés3.17212.30.00.10Produits laminés à plats en acier non allié d’une largeur de type inférieure à 600 mm, qui sont zingués, selon la norme DX51D ou une norme équivalente, d’une épaisseur de 0,14 mm47219.22.00.10Tôles en acier inoxydable, simplement laminées à chaud, non enroulées, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 10 mm et d’une largeur de 600 mm ou plus mais n’excédant pas 1 830 mm57219.23.00Tôles et plaques en aciers inoxydables, laminées à chaud avec finition 2B, de type 304 ou 304L, d’une épaisseur de calibre 11, d’une largeur de 5 pieds, d’une longueur de 20 pieds, de spécification ASTM A24067219.23.00Tôles et plaques en aciers inoxydables, laminées à chaud avec finition lisse 2B, de type 304 ou 304L, d’une épaisseur de calibre 11, d’une largeur de 6 pieds, d’une longueur de 12 pieds, de spécification ASTM A24077219.31.00Tôles et plaques en aciers inoxydables, laminées à froid avec finition lisse 2B, de type 304 ou 304L, d’une épaisseur de 3/16 de pouce, d’une largeur de 5 pieds, d’une longueur d’au moins 10 pieds mais n’excédant pas 20 pieds, de spécification ASTM A2407.17219.33.00.10Bobines et tôles en acier inoxydable poli ayant l’une des combinaisons ci-après de type et de finition : – type 304, finition no 4– type 316, finition no 2B– type 316, finition no 4– type 304, finition BA17.27219.33.00.90Bobines et tôles en acier inoxydable poli de type 304 ou 430 et de finition no 47.37219.34.00.10Bobines et tôles en acier inoxydable poli de type 304 et de finition no 47.47219.34.00.90Bobines et tôles en acier inoxydable poli de type 430 et de finition n° 487220.20.00Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminés à froid, pour production de marchandises sous le numéro tarifaire 7310.10.0097222.19.00.21Barres plates en acier inoxydable, simplement laminées ou filées à chaud107222.20.00Barres rondes métriques en aciers inoxydables, de type 304, laminées à froid, de tolérance h9, d’un diamètre extérieur de 16 mm, 20 mm, 25 mm, 30 mm, 35 mm, 40 mm, 50 mm ou 60 mm, de spécification ASTM A27610.17222.20.00.91Barres en acier inoxydable, simplement obtenues ou parachevées à froid, de type 304 ou 304L117222.30.00Barres carrées métriques de 30 mm ou 40 mm, en aciers inoxydables, de type 304, laminées à froid, d’une longueur de 4 000 mm, de spécification ASTM A276127223.00.00Fils d’arrimage en aciers inoxydables ou fils d’attache pour barres d’armature137223.00.00Fils ultrafins en aciers inoxydables, d’un diamètre de 0,15 mm ou de 0,28 mm13.17223.00.00.90Fil en acier inoxydable 304, 304L, 316 ou 316L, à profil triangulaire (delta) à section transversale pleine, d’une dureté de 28 à 32 HRC, d’une section supérieure à 0,787 mm², dont les dimensions sont de 0,090 pouce sur 0,105 pouce147225.11.00Produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques », à grains orientés, d’une largeur de 600 mm et plus157225.99.00Les produits en aciers spécialisés suivants : plaques en acier S-7 VRM, plaques en acier D-2 VRM ou plaques en acier A-2 VRM167226.11.00Produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques », à grains orientés, d’une largeur de moins de 600 mm177226.19.00Aciers au silicium dits « magnétiques » amorphes, d’une largeur de moins de 600 mm187226.99.00Les produits en aciers spécialisés de grade 4140, traités thermiquement, recuits197228.30.00Les produits en aciers spécialisés ronds suivants : de grade 4340 et traités thermiquement, de grade 8620, de grade 3312 et laminés à chaud et recuits, de grade 1045 et laminés à chaud, de grade 1018 et laminés à chaud ou de grade EN30B207228.40.00Barres et tiges en aciers alliés217228.50.00Autres barres en autres aciers alliés, simplement laminées à froid21.017228.50.00.20Barres plates en acier à outils, en acier allié A8 MOD ou H13, d’une épaisseur de 1,375 pouce ou de 3,00 pouces21.027228.50.00.20Barres rondes en acier à outils D2 ou A2, d’un diamètre d’au moins 5,50 pouces et d’au plus 13,00 pouces21.17228.60.00Barres, en acier allié ou non allié, d’un diamètre extérieur d‘au moins 25 mm mais n’excédant pas 203 mm, d’une épaisseur de paroi d’au moins 5 mm mais n’excédant pas 38 mm, d’une longueur n’excédant pas 12 m, avec extrémités forgées ou usinées21.27304.11.00Tubes en acier inoxydable sans soudure, de section circulaire, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 114,3 mm227304.19.00Tubes de canalisation sans soudure en acier ordinaire ou en acier allié d’un diamètre extérieur d’au moins 184 mm et d’au plus 610 mm, dont l’épaisseur de paroi est d’au moins 9 mm et d’au plus 110 mm, et d’une longueur d’au moins 7,72 m et d’au plus 15,24 m, sans marquage qui indique qu’ils sont conformes à une norme de tube de canalisation et pouvant être utilisés pour la fabrication, et non seulement la finition, de tubes de canalisation sans soudure qui répondent à une ou à plusieurs des normes API 5L, CSA Z245.1, ISO 3183, ASTM A333, ASTM A335, ASTM A106, ASTM A53237304.23.00Tiges de forage autres qu’en aciers inoxydables, de spécification API 5DP ou API 7-1247304.29.00.79Les tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer — à l’exception de la fonte — ou en aciers suivants : stocks de raccord, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,875 pouces mais n’excédant pas 37 pouces24.17304.31.00Tube mécanique sans soudure étiré à froid en acier de type C1026, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,625 pouces mais n’excédant pas 4,25 pouces, d’un diamètre intérieur d’au moins 1,75 pouces mais n’excédant pas 4 pouces, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,313 pouces mais n’excédant pas 1 pouce24.27304.39.00Raccord en acier, de spécification API 5CT L80, sans revêtement24.37304.39.00.70Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou acier non allié, d’un diamètre extérieur d’au moins 25 mm mais n’excédant pas 406 mm, d’une épaisseur de paroi d’au moins 3 mm mais n’excédant pas 50 mm et d’une longueur n’excédant pas 12 m24.47304.49.00.90Tubes et tuyaux sans soudure, en acier inoxydable recuit, avec finition décapée ou brillante, pour des applications pétrolières ou gazières, d’un diamètre extérieur d’au moins 25 mm mais n’excédant pas 273 mm, d’une épaisseur de paroi d’au moins 2 mm mais n’excédant pas 30 mm, d’une longueur n’excédant pas 12 m24.57304.51.00Tubes et tuyaux sans soudure, en acier allié, étirés ou roulés à froid, destinés à une utilisation dans les tubages de forage et les équipements de complétion, d’un diamètre extérieur d’au moins 25 mm mais n’excédant pas 355 mm, d’une épaisseur de paroi d’au moins 3 mm mais n’excédant pas 40 mm et d’une longueur n’excédant pas 12 m;Tubes en acier au carbone sans soudure ou soudés ERW, de types 1010 ou 1020, d’un diamètre extérieur d’au moins 4,95 pouces mais n’excédant pas 14,00 pouces24.67304.59.00Tubes sans soudure en acier allié, finis à chaud, d’un diamètre extérieur de 5,50 pouces et d’un diamètre intérieur de 3,865 pouces257304.59.00.60Tubes mécaniques en alliage de grade 4140 ou 4130 Mod, de spécification ASTM A519, d’un diamètre extérieur d’au moins 3,5 pouces mais n’excédant pas 10 pouces, paroi d’une épaisseur d’au moins 0,3 pouce mais n’excédant pas 1,5 pouce, avec revêtement protecteur en laque noireTubes sans soudure, en acier allié, destinés aux applications pétrolières et gazières, d’un diamètre extérieur d’au moins 25 mm mais n’excédant pas 355 mm25.017304.90.00.10Tubes sans soudure en acier non allié de forme irrégulière ou ovale, d’un diamètre extérieur d’au moins 20 mm et d’au plus 150 mm et d’une longueur d’au moins 8 m et d’au plus 12 m25.027304.90.00.20Tubes sans soudure en acier allié de forme irrégulière ou ovale, d’un diamètre extérieur d’au moins 20 mm et d’au plus 150 mm et d’une longueur d’au moins 8 m et d’au plus 12 m25.17305.31.00.19Tubes soudés longitudinalement, du type ASTM A252 grade 325.27305.39.00.20Tubes en acier soudés en spirale, de section circulaire25.217306.30.00.41Tubes en acier soudés étirés sur mandrin (DOM), de section transversale circulaire, d’un diamètre extérieur d’au moins 4,95 pouces et d’au plus 14,35 pouces, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,185 pouce et d’au plus 0,250 pouce et d’un diamètre intérieur d’au moins 4,58 pouces et d’au plus 13,85 pouces25.37306.29.00Tubes soudés en fer ou en acier non allié, d’un diamètre extérieur d’au moins 19,1 mm mais n’excédant pas 88,9 mm et d’une épaisseur de paroi d’au moins 2,0 mm mais n’excédant pas 7,6 mm25.47306.30.00.51Tubes structuraux en acier au carbone, étirés sur mandrin (DOM), de type 1026, d’un diamètre extérieur excédant 60,325 mm mais n’excédant pas 168,28 mm, de spécifications ASTM A513, ASTM A106 ou ASTM A51925.57306.30.00.59Tubes en acier au carbone étirés sur mandrin (DOM), autres que structurels, de type 1026, d’un diamètre extérieur excédant 60,325 mm mais n’excédant pas 168,28 mm, de spécifications ASTM A513, ASTM A106 ou ASTM A51925.67306.30.00.61Tubes structurels en acier au carbone, étirés sur mandrin (DOM), de type 1026, d’un diamètre extérieur excédant 168,28 mm mais n’excédant pas 273,05 mm, de spécifications ASTM A513, ASTM A106 ou ASTM A51925.77306.40.00.00Tubes évasés en acier inoxydable de type 304L267306.40.00.10Tubes en aciers inoxydables, de forme circulaire, de type 304L, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 25,3 mm277306.40.00.20Tubes en aciers inoxydables, de forme circulaire, de type 304L, d’un diamètre extérieur de plus de 25,3 mm mais n’excédant pas 114,9 mm27.17306.50.00Tubes soudés de section circulaire, en aciers alliés autres que les aciers inoxydables, d’un diamètre extérieur d’au moins 19,1 mm mais n’excédant pas 88,9 mm et d’une épaisseur de paroi d’au moins 2,0 mm mais n’excédant pas 7,6 mm287306.61.00.39Tubes en aciers — autres qu’en aciers galvanisés —, de forme rectangulaire, de type 304L, d’une périphérie extérieure n’excédant pas 812,8 mm297604.21.00Profilés creux en alliage d’aluminium avec revêtement en poudre sur les surfaces intérieures et extérieures307604.29.00Les barres et profilés en alliage d’aluminium suivants : Die #C300X110, Die #C410X110 ou Die #169330.17604.29.00.11Barres en alliage d’aluminium, de coupe transversale ronde, dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm317605.19.00Fils d’aluminium non allié, dont la dimension de la section transversale n’excède pas 7 mm, de grade AL-1350, conforment aux exigences chimiques prévues au tableau 2 de la spécification ASTM B233-97, de l’une ou l’autre des dimensions suivantes :– 0,175 pouce de longueur par 0,075 pouce de largeur– 0,175 pouce de longueur par 0,095 pouce de largeur– 0,200 pouce de longueur par 0,105 pouce de largeur– 0,250 pouce de longueur par 0,105 pouce de largeur– 0,256 pouce de longueur par 0,128 pouce de largeur– 0,312 pouce de longueur par 0,130 pouce de largeur– 0,250 pouce de longueur par 0,150 pouce de largeur– 0,312 pouce de longueur par 0,165 pouce de largeur327606.11.00Tôles et bandes en aluminium non allié, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme rectangulaire, conformes à la spécification ASTM B209 ou à des spécifications industrielles équivalentes, plates de 2 mm par mètre dans toutes les directions, avec des diagonales ne mesurant pas une différence de plus de 4 mm, sans ondulations visibles sur les tôles, sans rayures, gouges ou huiles résiduelles337606.11.00Tôles et bandes en aluminium non allié, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme rectangulaire, utilisées comme feuilles de cathode dans le processus d’extraction électrolytique du zinc347606.11.00Tôles et bandes en aluminium non allié, de forme rectangulaire, en bobine « O » de grade 1050 ou 1350, conformes aux exigences chimiques prévues à la spécification ASTM B233-97, d’une épaisseur d’au moins 0,020 pouce mais n’excédant pas 0,060 pouce, d’une largeur d’au moins 2 pouces mais n’excédant pas 33,5 pouces, avec finition en usine357606.12.00Tôles et bandes en alliage d’aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme rectangulaire35.17606.12.00Tôle en aluminium de forme rectangulaire fabriquée au moyen d’un alliage AA3105 conforme à la norme ASTM B209 et revêtue d’une peinture polyester367606.12.00.11Tôles d’aluminium en alliage 3003, d’une épaisseur de base de 4 mm, d’une largeur de 4 pieds et d’une longueur de 10 piedsBobines en aluminium prélaquées, de type 3003-H24, avec revêtement polyester de 8 ou 12 µm noir, brun ou blanc, d’une épaisseur de 0,5 mm et d’une largeur de 610 mmBobines d’aluminium en alliage 5005 H14 ou H34, de qualité permettant l’anodisation, non revêtu, d’une épaisseur excédant 0,2 mm mais de moins de 7 mmBobines en aluminium prélaquées de type 3105-H26, d’une épaisseur d’au moins 0,7 mm mais n’excédant pas 0,8 mm et d’une largeur d’au moins 1 240 mm mais n’excédant pas 1 250 mm37[Abrogé, DORS/2025-210, art. 12]37.1[Abrogé, DORS/2025-210, art. 12]387606.12.00.12Tôles et bandes en alliage d’aluminium, d’une épaisseur de 7 mm ou plus, de forme rectangulaire, non revêtues, conformes à la spécification ASTM B209 ou à des spécifications industrielles équivalentes, plates de 2 mm par mètre dans toutes les directions, avec des diagonales ne mesurant pas une différence de plus de 4 mm, sans ondulations visibles sur aucune tôle, sans rayures, gouges ou huiles résiduelles38.17606.12.00.12Bobines d’aluminium en alliage 5005 H14 ou H34, de qualité permettant l’anodisation, non revêtu, d’une épaisseur de 7 mm ou plus38.27606.91.00.90Tôles et bandes en aluminium non allié, d’une épaisseur d’au moins 3,0 mm et d’au plus 5,5 mm, de forme circulaire, d’un diamètre d’au moins 100 mm38.217606.92.00Tôle en aluminium de forme non rectangulaire, fabriquée au moyen d’un alliage AA3105, conforme à la norme ASTM B209 et revêtue d’une peinture polyester38.37607.11.00Feuille d’aluminium, laminée mais non davantage ouvrée, non supportée, en bobines ou en rouleaux, d’une épaisseur d’au moins 0,004 pouce mais n’excédant pas 0,010 pouce, d’une largeur d’au moins 0,98 pouce mais n’excédant pas 22 pouces, qu’elle soit ou non traitée en surface38.47607.11.00.20Feuille d’aluminium, en rouleaux, d’une épaisseur d’au moins 0,013 mm et d’au plus 0,017 mm, d’une largeur d’au moins 5 pouces et d’une longueur d’au plus 1700 pieds, fabriquée au moyen d’un alliage 1145, 1235, 8011, 8079 ou 8066397607.19.00.00Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, autres que simplement laminées, en alliage 3003, 3004, 3104, 8011 ou 8111 Feuilles d’aluminium prédécoupées, d’une épaisseur d’au moins 0,013 mm et d’au plus 0,017 mm, d’une largeur d’au moins 5 pouces et d’une longueur d’au plus 16 pouces, fabriquées au moyen d’un alliage 1145, 1235, 8011, 8079 ou 806639.17608.20.00Conduit rigide en aluminium fileté, d’une longueur de 10 pieds, d’un diamètre nominal d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 6 pouces, avec un manchon à une extrémité407609.00.00Tubes ou raccords de tuyauterie en aluminium ayant les spécifications suivantes :Épaisseur de paroi : approximativement 0,106 pouce au point le plus mince jusqu’à approximativement 0,783 pouce au point le plus épaisDiamètre extérieur : au moins 1 pouce mais n’excédant pas 10 poucesLongueur : au moins 2 pouces mais n’excédant pas 12 poucesForme cylindrique, des grades et spécifications suivantes :Grade : AA383, spécification : B85Grade : AA713, spécification : B26Grade : AA356 / AA356-T6, spécification : B108Grade : 413.2, spécification : B179
Lorsque la description figurant dans la colonne 2 ne correspond qu’à un sous-ensemble de marchandises visées par le numéro tarifaire figurant dans la colonne 1, la remise n’est accordée que pour les marchandises mentionnées à la colonne 2.DORS/2025-114, art. 2DORS/2025-114, art. 3(A)DORS/2025-114, art. 4(F)DORS/2025-114, art. 5(A)DORS/2025-114, art. 6DORS/2025-114, art. 7DORS/2025-147, art. 1DORS/2025-147, art. 2DORS/2025-210, art. 1DORS/2025-210, art. 2DORS/2025-210, art. 3DORS/2025-210, art. 4DORS/2025-210, art. 5DORS/2025-210, art. 6DORS/2025-210, art. 7DORS/2025-210, art. 8DORS/2025-210, art. 9DORS/2025-210, art. 10DORS/2025-210, art. 11DORS/2025-210, art. 12DORS/2025-210, art. 13DORS/2025-210, art. 14DORS/2025-210, art. 15DORS/2026-14, art. 2DORS/2026-14, art. 3DORS/2026-14, art. 4DORS/2026-14, art. 5DORS/2026-14, art. 6DORS/2026-14, art. 7DORS/2026-14, art. 8DORS/2026-14, art. 9DORS/2026-14, art. 10DORS/2026-14, art. 11DORS/2026-14, art. 12(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)b))
Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5ArticleNuméro d’entrepriseNuméro tarifaireDescription des marchandisesPériodeConditions11026450827607.11.00Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, simplement laminéesDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 20261.11035693727229.90.00Fils de silicium chromé, ronds, d’un diamètre d’au moins 1,5 mm mais n’excédant pas 8,51 mmDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 20261.21054892727212.40.00Bandes en acier avec manchons d’acier ouverts et fermésDu 22 octobre 2024 au 31 août 20257217.90.00Bobines de fils en acier recuit noir, fils d’attache pour barres d’armature et bobines de fils en acier recuit noir galvaniséDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 20261.31054972427223.00.00.90Fils en acier inoxydable 304L, étirés à froid et recuitsDu 22 octobre 2024 au 1er juillet 202521194468477228.30.00.72Barres en acier laminées à chaud, de qualité spécialeDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 202631229602227606.91.00.10Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme circulaire, avec une circonférence d’au moins 6 pouces mais n’excédant pas 20 poucesDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 202641378642297305.31.00Pieux permanents en acier revêtus, soudés longitudinalement, dont le tube à un diamètre extérieur de 1,219 m, d’une épaisseur de 25,4 mm, d’une longueur n’excédant pas 95 mDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 20267305.39.00Pieux temporaires en acier soudés en spirale, dont le tube a un diamètre extérieur d’au moins 0,914 m et d’au plus 1,067 m et une longueur d’au moins 41 m et d’au plus 75 m4.11405159587604.29.00.30Turbulateurs extrudés étoile à cinq branches (pales), d’un diamètre de 8,30 mm, en alliage 6063, d’état T5, en longueurs droites n’excédant pas 4877 mmDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 20267606.12.00.20Tubes rectangulaires extrudés à micro-canaux, de 76,2 mm par 9,04 mm, avec paroi d’une épaisseur de 0,51 mm, en alliage 3003, d’état F, en longueurs droites n’excédant pas 4877 mmDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 20267608.20.00Tubes ronds extrudés en aluminium à paroi mince, en alliage 3003, d’état O, d’un diamètre extérieur de 9,09 mm, avec paroi d’une épaisseur de 0,51 mm, enroulés en bobines à niveauDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 202657095145097304.39.00Tubes d’accouplement et tubes mécaniques en acier, sans revêtement, d’un diamètre d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 20 pouces, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 2 pouces, importées en lots de tubes de longueurs aléatoires n’excédant pas 30 pieds et qui sont, selon le cas :de spécification ASTM A519/A513 et de nuances 1026, 4130 ou 4140;de spécification API 5CT, de nuances K55 L80, P110, C110 ou Q125Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 20255.17234293207305.39.00.20Tubes en acier non allié, soudés, ayant une section circulaire et un diamètre extérieur d’au moins 1 m et d’au plus 3,2 m, une épaisseur de paroi d’au moins 19 mm et d’au plus 33 mm et une longueur d’au plus 50 m, utilisés comme tubage en acier à paroi simple pour le forage de pieux de fondationDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 20267305.31.00.19Tubes en acier non allié, soudés longitudinalement, d’un diamètre extérieur d’au moins 1 m et d’au plus 3,2 m, d’une épaisseur de paroi d’au moins 19 mm et d’au plus 33 mm, et une longueur d’au plus 50 mDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 202667292403417606.12.00Aluminium de grade aérospatiale laminé plat, en alliage 7475, 7075 ou 2024Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2025Importé pour être vendu à la compagnie ayant le numéro d’entreprise 87136136677292403417606.12.00.12Tôles et bandes en alliage d’aluminium, de forme rectangulaire, non revêtues, d’une épaisseur de 7 mm ou plusDu 22 octobre 2024 au 31 mars 2025Importées pour être vendues à la compagnie ayant le numéro d’entreprise 86107216387364012907223.00.00.90Fils profilés en aciers inoxydables ayant plus de 0,787 mm² de section transversale solideDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 20267306.40.00.10Lignes capillaires en aciers inoxydables97371517207604.21.00.10Profilés creux d’aluminium, non ouvrésDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 20267606.12.00.20Tôles et bandes en alliage d’aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme rectangulaire, revêtues9.017415195247222.11.00.10Barres d’armature en acier inoxydableDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 20269.17475457477217.10.00Fils en acier non allié, non revêtus, polis ou nonDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 20257217.30.00Fils d’acier revêtus de cuivre, ou revêtus d’un autre métal communDu 22 octobre 2024 au 1er juin 20269.27565509017604.29.00.30Profilés extrudés en aluminium, dont la section transversale dépasse 254 mm, fournis en longueurs droitesDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026107588332977210.70.00.90Bobines en acier prélaquées — PPGI ou PPGL —, d’une épaisseur d’au moins 0,37 mais n’excédant pas 0,45 mm, AZ100g/M² avec revêtement polyester et époxy noir ou brun, d’une largeur d’au moins 590 mm mais n’excédant pas 1220 mmDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026117610941197607.11.00Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, simplement laminéesDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026127697928707607.11.00Feuilles en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris), en alliage 3003 ou 3004 avec lubrification de qualité alimentaireDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026137783404067606.12.00.20Tôles d’aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme rectangulaire, revêtues, en alliage 3003 ou 4045Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 20267606.92.00.00Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme non-rectangulaire, en alliage 4043, 4045, 3003, 3005 ou 70727607.11.00.20Feuilles et bandes minces en aluminium, sans support, simplement laminées, d’une épaisseur de 0,005 mm ou plus mais n’excédant pas 0,127 mm, en alliage 3003147828896047210.12.00Fer blanc électrolytique en fer ou en acier non allié, recuit par lots ou recuit en boîte, d’une épaisseur inférieure à 0,50 mm, d’une largeur supérieure à 600 mmDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026Importé pour être vendu à la compagnie ayant le numéro d’entreprise 10470840914.017950064287304.39.00.90Tubes sans soudure en acier non allié, de section circulaire, d’un diamètre extérieur d’au moins 1 m mais n’excédant pas 3 m, d’une épaisseur de paroi d’au moins 25 mm mais n’excédant pas 30 mm, conformes à des spécifications équivalentes aux normes CSA G40.20-13/G40.21-13 ou ASTM A572Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 202614.027977996737306.30.00Tubes électriques métalliques (« EMT ») en acier, galvanisés, non filetés, d’une longueur de 10 pieds, d’un diamètre nominal d’au moins 1,5 pouce mais n’excédant pas 4 poucesDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 202614.17980450847604.21.00.90Barres, tiges et profilés en aluminium, profilés creux, autresDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026158087395777607.11.00Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, simplement laminéesDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 202615.18137924627607.11.00.20Feuilles et bandes minces en aluminium, sans support, simplement laminées, d’une épaisseur d’au moins 0,005 mm mais n’excédant pas 0,127 mm, en alliage 8079Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026168424742497217.10.00.43Fils à ressort, d’un diamètre d’au moins 1,0 mm mais n’excédant pas 1,5 mmDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 20267217.10.00.44Fils à ressort, d’un diamètre d’au moins 1,5 mm mais n’excédant pas 3 mm178582999287606.91.00Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme non rectangulaire, non alliées, de série 1000, 5000 ou 8000Du 22 octobre 2024 au 31 décembre 20267606.92.00Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme non rectangulaire, en alliage, de série 1000, 5000 ou 80007607.11.00Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, simplement laminées, de série 1000, 5000 ou 80007607.19.00Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, autres que simplement laminées, de série 1000, 5000 ou 8000188610721637606.12.00.12Tôles et bandes en alliage d’aluminium, de forme rectangulaire, non revêtues, d’une épaisseur de 7 mm ou plusDu 1er avril 2025 au 31 décembre 2026198612064237306.50.00.00Tubes en acier, de forme circulaire, laminés à froid, de spécification ASTM A500 gr ADu 22 octobre 2024 au 31 décembre 20267306.61.00.39Tubes en acier, de forme rectangulaire, laminés à froid, de spécification ASTM A500 gr A7306.69.00.39Tubes en acier, de forme ovale, de spécification ASTM A500 gr A208635798277607.11.00Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, simplement laminéesDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026218723212037606.12.00Tôles et bandes en alliage d’aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme rectangulaireDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026228728895147228.40.00Barres en acier d’un diamètre extérieur d’au moins 7,1 pouces mais n’excédant pas 26,6 pouces, de grade 4130, de spécification API 6ADu 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026238766863207607.11.00Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, simplement laminéesDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026248820925627219.90.00Bobines en aciers inoxydables #301 entièrement durs, d’une épaisseur de 0,5 mm (0,02 pouce), d’une largeur de 25 mm (1 pouce), avec bords rodés, achetées en grandes bobinesDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 202524.018913893897225.40.00Produits laminés plats en autres aciers alliés, laminés à chaud, d’une largeur de 600 mm ou plus, comprenant les tôles et autres formes laminées platesDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 202624.18921834768703.40.90Voitures de tourisme hybrides non rechargeables, équipées à la fois d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, d’une cylindrée égale ou supérieure à 1 000 cm³Pour marchandises importées le 1er octobre 2024 ou après cette dateRemise limitée à un maximum de 554 voitures24.28959302877607.11.00.20Rouleaux de feuilles d’aluminium d’une épaisseur d’au moins 7 µm mais n’excédant pas 70 µm et d’une largeur d’au moins 40 pouces mais n’excédant pas 60 poucesDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026258969644007219.90.00Tôles en aciers inoxydables ayant les spécifications suivantes :Grade : 430 BASpécification : ASTM A240Épaisseur : au moins 0,048 pouce mais n’excédant pas 0,073 pouceLargeur : 26,25 poucesLongueur : au moins 60 pouces mais n’excédant pas 155 poucesPas de revêtement mais protection SPV ou PVC d’un côtéDu 22 octobre 2024 au 31 juillet 20267606.12.00Tôles en alliage d’aluminium, de forme rectangulaire, ayant les spécifications suivantes :Grade : 3003 H14Spécification : ASTM B209Épaisseur : 0,085 pouceLargeur : au moins 28 pouces mais n’excédant pas 34,5 poucesLongueur : au moins 60 pouces mais n’excédant pas 190 pouces268997710427606.12.00Bobines en aluminium prépeintes, en alliage 3003 ou 3105, d’une épaisseur de 0,012, 0,017, 0,0234, 0,027 ou 0,32 pouceDu 22 octobre 2024 au 31 décembre 2026Importées pour être vendues à la compagnie ayant le numéro d’entreprise 100980127
Lorsque la description figurant dans la colonne 3 ne correspond qu’à un sous-ensemble de marchandises visées par le numéro tarifaire figurant dans la colonne 2, la remise n’est accordée que pour les marchandises mentionnées à la colonne 3.DORS/2025-114, art. 8DORS/2025-114, art. 9DORS/2025-114, art. 10DORS/2025-114, art. 11DORS/2025-114, art. 12DORS/2025-114, art. 13DORS/2025-114, art. 14DORS/2025-147, art. 3DORS/2025-147, art. 4DORS/2025-147, art. 5DORS/2025-147, art. 6DORS/2025-147, art. 7DORS/2025-210, art. 16DORS/2025-210, art. 17DORS/2025-210, art. 18DORS/2025-210, art. 19DORS/2025-210, art. 20DORS/2025-210, art. 21DORS/2025-210, art. 22DORS/2026-14, art. 13DORS/2026-14, art. 14DORS/2026-14, art. 15(A)DORS/2026-14, art. 16DORS/2026-142026-01-30DORS/2025-2102025-10-15DORS/2025-1472025-06-26DORS/2025-1142025-03-23