DORS/81-4919811

9

202012

18

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLESDécret sur les légumes de la Colombie-BritanniqueDécret octroyant l’autorité de régler la vente des légumes en Colombie-BritanniqueC.P.1981-119811

8

[Abrogé, DORS/2020-259, art. 4]