LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATIONLicence générale d’exportation no Ex. 27 — Marchandises à double usage dans le secteur nucléaireLicence générale autorisant l’exportation d’équipement, de matériaux et d’autres marchandises à double usage dans le secteur nucléaire[Abrogé, DORS/2012-90, art. 5]Titre abrégé[Abrogée, DORS/2012-90, art. 5][Abrogé, DORS/2012-90, art. 5]Dispositions générales[Abrogée, DORS/2012-90, art. 5][Abrogé, DORS/2012-90, art. 5][Abrogé, DORS/2012-90, art. 5][Abrogé, DORS/2012-90, art. 5][Abrogé, DORS/2012-90, art. 5]