DORS/96-14319963

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20204

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LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUESRèglement sur le prix à payer pour l’évaluation des drogues vétérinairesRèglement fixant le prix à payer pour la prestation, par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom, de services d’évaluation des présentations de drogues vétérinairesC.P.1996-295 19963

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[Abrogé, DORS/2019-134, art. 17]