Loi instituant certains jours de fête légaleLoi instituant des jours de fête légaleJours de fête légale20196

22

H-5Titre abrégé

Titre abrégé1 Loi instituant des jours de fête légale.S.R., ch. H-7, art. 1

Fête du Canada

Institution de la fête2(1)Le 1^er juillet est jour de fête légale; il est célébré dans tout le pays sous le nom de « fête du Canada ».Report(2)Lorsque le 1^er juillet tombe un dimanche, le jour de fête légale est le 2 juillet.S.R., ch. H-7, art. 2; 1980-81-82-83, ch. 124, art. 1

Jour du Souvenir

Institution de la fête3Le 11 novembre est jour de fête légale en commémoration de l’armistice qui a mis fin en 1918 à la Grande Guerre; il est célébré, dans tout le pays, sous le nom de « jour du Souvenir ».L.R. (1985), ch. H-5, art. 3; 2018, ch. 3, art. 1

Fête de Victoria

Institution de la fête4Le lundi qui précède le 25 mai est jour de fête légale; il est célébré dans tout le pays sous le nom de « fête de Victoria ».S.R., ch. H-7, art. 4