Loi concernant l’hymne national du CanadaLoi sur l’hymne nationalHymne national20196

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N-2

Titre abrégé1Titre abrégé : « Loi sur l’hymne national ».1980-81-82-83, ch. 5, art. 1

Hymne national2L’hymne national du Canada est « O Canada », dont les paroles et la musique sont reproduites à l’annexe.1980-81-82-83, ch. 5, art. 2

Domaine public3Les paroles et la musique de l’hymne national du Canada appartiennent au domaine public.1980-81-82-83, ch. 5, art. 3

SCHEDULE / ANNEXE(Section 2 / article 2)National Anthem — Hymne nationalO CanadaParoles et musique de l’hymne national du CanadaSuite des paroles et de la musique de l’hymne national du CanadaL.R. (1985), ch. N-2, ann.; 2018, ch. 1, art. 1