TR/2025-4520253

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LOI SUR LE MULTICULTURALISME CANADIENDécret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadienC.P.2025-42620253

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Sur recommandation du premier ministre et au titre de la définition de ministre à l’article 2 de la Loi sur le multiculturalisme canadiena, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :aL.R., ch. 24 (4^e suppl.)a)abroge le décret C.P. 2023-771 du 26 juillet 2023b;bTR/2023-41b)charge le ministre du Patrimoine canadien, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, de l’application de cette loi.