TR/2025-4620253

26

20255

28

LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORTDécret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sportC.P.2025-42720253

14

[Abrogé, TR/2025-83]TR/2025-832025-05-13