TR/2025-8320256

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LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORTDécret chargeant le ministre de la Santé de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre d’État (Sport) de l’application de cette loi en ce qui trait au sportC.P.2025-49420255

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Sur recommandation du premier ministre et au titre de l’article 2 de la Loi sur l’activité physique et le sporta, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :aL.C. 2003, ch. 2a)abroge le décret C.P. 2025-427 du 14 mars 2025b;bTR/2025-46b)charge le ministre de la Santé, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sporta en ce qui a trait à l’activité physique;c)charge le ministre d’État (Sport), membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sporta en ce qui a trait au sport.