Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Version de l'article 13 du 2005-06-29 au 2026-03-17 :
Note marginale :Attributions du président du conseil
13 Le président du conseil en dirige les réunions et peut exercer les autres fonctions que le conseil lui attribue.
- L.R. (1985), ch. A-13, art. 13
- 2005, ch. 30, art. 80(A)
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