Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Version de l'article 14 du 2005-06-29 au 2024-06-19 :
Note marginale :Vice-président
14 Le conseil peut choisir parmi ses membres un vice-président qui, en cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil ou de vacance de son poste, assume la présidence du conseil.
- L.R. (1985), ch. A-13, art. 14
- 2005, ch. 30, art. 80(A)
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