Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Version de l'article 17 du 2002-12-31 au 2005-06-28 :
Note marginale :Attributions
17 Le conseil nomme un président, qui assure la direction de la Fondation et contrôle la gestion du personnel.
- 1984, ch. 12, art. 17
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