Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Version de l'article 23 du 2005-06-29 au 2026-03-17 :
Note marginale :Président de la Fondation
23 Le président de la Fondation reçoit la rémunération et les frais fixés par le conseil.
- L.R. (1985), ch. A-13, art. 23
- 2005, ch. 30, art. 71(F)
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