Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Version de l'article 8 du 2002-12-31 au 2005-06-28 :
Note marginale :Premiers administrateurs
8 Le conseil est composé à l’origine de dix administrateurs, dont le président du conseil, nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de trois ans.
- 1984, ch. 12, art. 8
- Date de modification :