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Loi sur les banques

Version de l'annexe du 2007-12-31 au 2008-12-30 :
 


ANNEXE I(article 14)au 31 décembre 2007

Dénomination sociale de la banqueSiège
Banque de MontréalQuébec
La Banque de Nouvelle-ÉcosseNouvelle-Écosse
Banque OuestAlberta
Banque BridgewaterAlberta
Banque Canadienne Impériale de CommerceOntario
Banque Canadian TireOntario
Banque canadienne de l’OuestAlberta
Banque Citizens du CanadaColombie-Britannique
Banque CS AlternaOntario
Banque DirectCashAlberta
Banque Dundee du CanadaOntario
Banque Equity Development du CanadaColombie-Britannique
Banque des Premières Nations du CanadaSaskatchewan
General Bank of CanadaAlberta
Banque Laurentienne du CanadaQuébec
Banque Manuvie du CanadaOntario
Banque Nationale du CanadaQuébec
Banque Pacifique et de l’ouest du CanadaOntario
Banque le Choix du PrésidentOntario
Banque Royale du CanadaQuébec
La Banque Toronto-DominionOntario
  • 1991, ch. 46, ann. I
  • 2005, ch. 54, art. 139
  • 2007, ch. 6, art. 131(F)
  • Gazette du Canada Partie I, volume 142, page 503

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