Loi sur les produits agricoles au Canada (L.R.C. (1985), ch. 20 (4e suppl.))
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
- Commission de révision (agriculture et agroalimentaire), Règles de la [Abrogées]
- Commission de révision (Commission de révision agricole du Canada), Règles de la
- Conseil d’arbitrage (agriculture et agroalimentaire), Règles du
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Classification des carcasses de bétail et de volaille, Règlement sur la [Abrogé]
- Délivrance de permis et l’arbitrage, Règlement sur la [Abrogé]
- Fruits et les légumes frais, Règlement sur les [Abrogé]
- Miel, Règlement sur le [Abrogé]
- Oeufs transformés, Règlement sur les [Abrogé]
- Oeufs, Règlement sur les [Abrogé]
- Produits biologiques (2009), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits biologiques, Règlement sur les [Abrogé]
- Produits de l’érable, Règlement sur les [Abrogé]
- Produits laitiers, Règlement sur les [Abrogé]
- Produits transformés, Règlement sur les [Abrogé]
- Vin de glace, Règlement sur le [Abrogé]
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