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Loi sur les transports au Canada

Version de l'article 56 du 2003-01-01 au 2007-06-21 :


Note marginale :Exclusion — Forces armées

  •  (1) La présente partie ne s’applique pas aux aéronefs utilisés par les Forces armées canadiennes ou par celles coopérant avec elles et sur lesquels paraissent leurs insignes ou marques respectifs.

  • Note marginale :Exclusion — services spécialisés

    (2) La présente partie ne s’applique pas à l’exploitation d’un service aérien de formation en vol, d’inspection, de travaux publics ou de construction, de photographie, d’épandage, de contrôle des incendies de forêt ou autre service prévu par règlement.


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