Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Version de l'article 11 du 2012-03-16 au 2024-06-19 :
Note marginale :Attributions du président
11 Le président dirige les réunions du conseil et peut exercer les autres fonctions que celui-ci lui attribue.
- L.R. (1985), ch. 49 (4e suppl.), art. 11
- 2010, ch. 12, art. 1689(A)
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