Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Version de l'article 14 du 2002-12-31 au 2012-03-15 :
Note marginale :Réunions
14 Le conseil se réunit à la date et au lieu fixés par le président; il tient un minimum de deux réunions par an, dont au moins une au siège du Centre.
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