Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Version de l'article 6 du 2002-12-31 au 2012-03-15 :
Note marginale :Conseil d’administration
6 La conduite des affaires du Centre est assurée par un conseil d’administration, désigné dans la présente loi sous le nom de « conseil », formé d’un président et d’au plus quatorze autres administrateurs possédant la formation ou l’expérience propre à aider le Centre à remplir sa mission.
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