Loi sur la Commission canadienne du lait (L.R.C. (1985), ch. C-15)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la Commission canadienne du lait (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la Commission canadienne du lait [45 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la Commission canadienne du lait [170 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-05-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2020, ch. 8 | 2020-05-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :