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Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Version de l'article 45 du 2023-06-13 au 2024-04-01 :


Note marginale :Rôle du ministre de la Santé

  •  (1) Le ministre de la Santé doit :

    • a) effectuer des recherches et des études, notamment des enquêtes de biosurveillance, sur le rôle des substances dans les maladies ou troubles de la santé;

    • b) recueillir, traiter, corréler et publier périodiquement les données provenant des recherches et des études faites en vertu de l’alinéa a);

    • c) diffuser l’information disponible pour renseigner le public sur les effets des substances sur la santé humaine.

  • Note marginale :Populations vulnérables

    (2) Il est entendu que les recherches et études peuvent porter sur les populations vulnérables.

  • 1999, ch. 33, art. 45
  • 2023, ch. 12, art. 8

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