Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Note marginale :Collecte de données, enquêtes et analyses

68 Afin de déterminer si une substance, inscrite ou non sur la liste de l’annexe 1, est effectivement ou potentiellement toxique ou d’apprécier s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, l’un ou l’autre ministre peut :

• a) recueillir ou produire des données sur les questions se rapportant à cette substance et mener des enquêtes sur ces questions, notamment sur :

  • (i) le fait que l’exposition à court terme à la substance entraîne ou non des effets sensibles,

  • (ii) la possibilité que des organismes se trouvant dans l’environnement soient exposés de façon généralisée à la substance,

  • (iii) le fait que des organismes soient exposés ou non à la substance par de multiples voies,

  • (iv) la capacité de la substance d’entraîner une réduction des fonctions métaboliques d’un organisme,

  • (v) sa capacité d’entraîner des effets latents ou tardifs pendant la durée de vie d’un organisme,

  • (vi) sa capacité de causer des anomalies dans les mécanismes de reproduction ou de survie d’un organisme,

  • (vii) le fait que l’exposition à la substance puisse contribuer ou non au déclin de la population d’une espèce,

  • (viii) la capacité de la substance d’avoir des effets se transmettant d’une génération à l’autre,

  • (ix) ses quantités, ses utilisations et son élimination,

  • (x) la façon dont elle est rejetée dans l’environnement,

  • (xi) la mesure dans laquelle elle peut se disperser et persister dans l’environnement,

  • (xii) la mise au point et l’utilisation de substituts,

  • (xiii) les méthodes permettant de limiter sa présence dans l’environnement,

  • (xiv) les méthodes permettant de réduire la quantité de la substance utilisée ou produite ou la quantité ou la concentration de celle-ci rejetée dans l’environnement;

• b) corréler et analyser les données recueillies ou produites et publier le résultat des enquêtes effectuées;

• c) fournir des renseignements et faire des recommandations concernant toute question liée à une substance, notamment en ce qui touche les mesures à prendre pour limiter la présence de celle-ci dans l’environnement.