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Loi sur le multiculturalisme canadien (L.R.C. (1985), ch. 24 (4e suppl.))

Loi à jour 2022-09-22; dernière modification 2014-04-01 Versions antérieures

Note marginale :Déclaration

  •  (1) La politique du gouvernement fédéral en matière de multiculturalisme consiste :

    • a) à reconnaître le fait que le multiculturalisme reflète la diversité culturelle et raciale de la société canadienne et se traduit par la liberté, pour tous ses membres, de maintenir, de valoriser et de partager leur patrimoine culturel, ainsi qu’à sensibiliser la population à ce fait;

    • b) à reconnaître le fait que le multiculturalisme est une caractéristique fondamentale de l’identité et du patrimoine canadiens et constitue une ressource inestimable pour l’avenir du pays, ainsi qu’à sensibiliser la population à ce fait;

    • c) à promouvoir la participation entière et équitable des individus et des collectivités de toutes origines à l’évolution de la nation et au façonnement de tous les secteurs de la société, et à les aider à éliminer tout obstacle à une telle participation;

    • d) à reconnaître l’existence de collectivités dont les membres partagent la même origine et leur contribution à l’histoire du pays, et à favoriser leur développement;

    • e) à faire en sorte que la loi s’applique également et procure à tous la même protection, tout en faisant cas des particularités de chacun;

    • f) à encourager et aider les institutions sociales, culturelles, économiques et politiques canadiennes à prendre en compte le caractère multiculturel du Canada;

    • g) à promouvoir la compréhension entre individus et collectivités d’origines différentes et la créativité qui résulte des échanges entre eux;

    • h) à favoriser la reconnaissance et l’estime réciproque des diverses cultures du pays, ainsi qu’à promouvoir l’expression et les manifestations progressives de ces cultures dans la société canadienne;

    • i) parallèlement à l’affirmation du statut des langues officielles et à l’élargissement de leur usage, à maintenir et valoriser celui des autres langues;

    • j) à promouvoir le multiculturalisme en harmonie avec les engagements nationaux pris à l’égard des deux langues officielles.

  • Note marginale :Institutions fédérales

    (2) En outre, cette politique impose aux institutions fédérales l’obligation de :

    • a) faire en sorte que les Canadiens de toutes origines aient des chances égales d’emploi et d’avancement;

    • b) promouvoir des politiques, programmes et actions de nature à favoriser la contribution des individus et des collectivités de toutes origines à l’évolution du pays;

    • c) promouvoir des politiques, programmes et actions permettant au public de mieux comprendre et de respecter la diversité des membres de la société canadienne;

    • d) recueillir des données statistiques permettant l’élaboration de politiques, de programmes et d’actions tenant dûment compte de la réalité multiculturelle du pays;

    • e) mettre à contribution, lorsqu’il convient, les connaissances linguistiques et culturelles d’individus de toutes origines;

    • f) généralement, conduire leurs activités en tenant dûment compte de la réalité multiculturelle du Canada.

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